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<p>🕮 Article publié initialement sur le Portail de l’Intelligence Économique (Portail-IE) en février 2016, dans le cadre de mes études à l’École de Guerre Économique (EGE).<br>📎 Lire l’article original : <a data-mce-href="https://www.portail-ie.fr/univers/enjeux-de-puissances-et-geoeconomie/2016/les-societes-militaires-privees-en-russie-un-etat-des-lieux/" href="https://www.portail-ie.fr/univers/enjeux-de-puissances-et-geoeconomie/2016/les-societes-militaires-privees-en-russie-un-etat-des-lieux/" target="_blank" rel="noopener">portail-ie.fr</a></p><p><br></p><h3>Des sociétés militaires privées à la russe<br></h3><p>Souvent évoquées à travers l’exemple des États-Unis ou de la France en Afrique, les sociétés militaires privées (SMP) russes restent encore méconnues. Pourtant, depuis les années 2010, ces structures para-étatiques se déploient dans plusieurs zones stratégiques, de la Syrie à la Corne de l’Afrique, dans un flou juridique assumé.</p><h3>&nbsp;<br>Les SMP : de contractors occidentaux aux mercenaires russes<br></h3><p>Les SMP réalisent des missions variées : conseil, formation, sécurité rapprochée ou protection de sites sensibles, souvent dans des zones de conflit. Le terme contractor désigne ces employés liés par contrat, à distinguer juridiquement du mercenaire.</p><p>Longtemps considérées comme une spécificité anglo-saxonne, les SMP se sont développées dans les zones grises du droit international. En 2009, on comptait déjà près de 130 000 contractors en Irak. Ces sociétés ont été accusées d’excès, mais restent un pilier de la stratégie occidentale de guerre “sans morts officiels”.</p><h3>&nbsp;<br>En Russie : des structures discrètes, mais actives<br></h3><p>Des sociétés comme Moran Security Group, RSB Group ou le Slavonic Corps incarnent l’émergence russe dans ce secteur. Ce dernier, enregistré à Hong Kong, aurait envoyé près de 200 hommes en Syrie pour sécuriser des installations pétrolières sous contrôle loyaliste. Des témoignages accréditent leur participation directe aux combats.</p><p>Ces sociétés sont également actives en Libye, au Tchad, et surtout en mer : elles protègent les navires russes face à la piraterie dans la Corne de l’Afrique. Certaines vidéos documentent des actions musclées contre les pirates présumés.</p><h3>&nbsp;<br>Légalisation ou contrôle étatique renforcé ?<br></h3><p>La Russie n’a pas encore officiellement légalisé les SMP. Le mercenariat reste passible de 8 ans de prison. Pourtant, Vladimir Poutine, en 2012, avait exprimé son soutien à une forme de régularisation. Depuis, plusieurs propositions de lois ont été déposées à la Douma.</p><p>La plus connue, en 2015, visait à encadrer ces entreprises via un régime de licences délivrées par le ministère de la Défense. Elle imposait aussi que les missions soient compatibles avec les intérêts de l’État russe. Malgré cela, le projet a été rejeté pour motifs juridiques insuffisamment solides.</p><p>Officiellement, le FSB et le ministère de la Défense restent opposés à toute légalisation, craignant des structures armées agissant sans contrôle direct. Pourtant, leur existence de facto semble bien tolérée.</p><h3>&nbsp;<br>Outil d’influence dans l’Arctique, au Moyen-Orient ou au Donbass ?<br></h3><p>Les SMP russes, en particulier Wagner depuis 2014, ont été instrumentalisées comme levier d’influence discrète dans des théâtres sensibles. En assurant des missions stratégiques là où l’armée régulière ne peut intervenir officiellement, elles offrent à Moscou une puissance de projection à bas bruit, notamment en Afrique ou au Moyen-Orient.</p><p>Certaines propositions de loi évoquaient leur utilité pour protéger les intérêts russes dans l’Arctique. Le débat n’est donc pas clos, entre légalisation partielle, usage tactique et ambiguïtés diplomatiques.</p><h3>&nbsp;<br>🧠 Conclusion<br></h3><p>Les sociétés militaires privées russes illustrent un modèle hybride entre intérêt commercial, projection stratégique et opacité juridique. Le Kremlin avance à pas feutrés : ni validation officielle, ni interdiction réelle. À l’heure où la guerre devient de plus en plus indirecte, les SMP russes sont un instrument de puissance qui mérite d’être suivi de près.</p><p><br data-mce-bogus="1"></p><p>[1] Maurice Dayan, « Zéro mort, guerre infinie », Le Coq-héron 2003/4 (n 175), p. 101-111. [2] Moscow daily mulls future of Russian private military companies, BBC Monitoring Former Soviet Union – Political, 19 novembre 2014. <br>[3] Raskin, Alexander, Government rejects bill to introduce private military contractors in Russia, RusData Dialine – Russian Press Digest, 24/09/2015 <br>[4] Raskin, Alexander, The law on private military security organizations started the secound round, DEFENSE and SECURITY (Russia), 14/12/2015 Source image: http://syriaunion.com</p>

Les sociétés militaires privées en Russie : état des lieux et enjeux stratégiques

<p>🕮 Article publié initialement sur le Portail de l’Intelligence Économique (Portail-IE) en novembre 2015, à l’époque de mes études à l’École de Guerre Économique (EGE).<br>📎 Lire l’article original : portail-ie.fr</p><p>&nbsp;Par Alexandre Moustafa</p><h3>&nbsp;<br>La menace invisible des lois extraterritoriales américaines<br></h3><p>Les entreprises françaises et européennes redoutent désormais autant les sanctions américaines que la concurrence mondiale. Les affaires BNP, Volkswagen ou Alstom ont mis en lumière un phénomène juridique peu connu du grand public mais redouté dans les milieux économiques : l’extraterritorialité du droit américain.</p><p>Derrière des acronymes techniques comme FCPA, SOX ou FATCA, se cache une stratégie d’influence juridique globale. Le magistrat Charles Prats rappelle que, dès les années 1960, les États-Unis ont entrepris d’étendre leur droit de la concurrence à l’international. Résultat : les entreprises étrangères sont régulièrement les cibles privilégiées de ce “patriotisme juridique”.</p><h3>&nbsp;<br>FCPA : l’arme anticorruption (sélective) du Département de la Justice<br></h3><p>Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), adopté en 1977, permet aux autorités américaines de poursuivre toute entreprise étrangère soupçonnée de corruption, dès lors qu’elle commerce en dollars, utilise un serveur américain ou opère – même marginalement – sur le sol américain.</p><p>Le DoJ (Department of Justice), appuyé par des agences comme le FBI, la NSA ou la SEC, peut exiger la transmission de documents confidentiels, voire interdire l’accès au marché américain ou au dollar. Ces sanctions peuvent frapper n’importe quelle entreprise, de n’importe quel pays, dans n’importe quel secteur.</p><h3>&nbsp;<br>SOX : de la lutte contre Enron à la contrainte mondiale<br></h3><p>La loi Sarbanes-Oxley (SOX), votée en 2002 à la suite des scandales Enron et Worldcom, impose des obligations strictes de transparence financière aux entreprises cotées aux États-Unis – américaines ou non.</p><p>Une entreprise étrangère cotée au New York Stock Exchange est ainsi soumise à cette loi, sous peine de lourdes amendes, voire de poursuites pénales. Le dirigeant (CEO) peut risquer jusqu’à 20 ans de prison en cas de falsification comptable.</p><h3>&nbsp;<br>FATCA : le glaive fiscal de Washington<br></h3><p>Adoptée en 2010, la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose à toutes les banques du monde de déclarer à l’administration fiscale américaine (IRS) les comptes détenus par des citoyens américains. Plus de 100 pays et 100 000 institutions financières ont été contraints de signer des accords avec les États-Unis.</p><p>Les coûts de mise en conformité sont considérables. Les établissements bancaires sont devenus, en quelque sorte, des auxiliaires du fisc américain, y compris en Europe.</p><h3>&nbsp;<br>Une stratégie juridique au service d’intérêts nationaux<br></h3><p>Sous couvert de lutte contre la corruption, la fraude ou les scandales financiers, ces lois américaines permettent à Washington d’imposer sa vision du droit dans le monde entier. Et les sanctions touchent, en majorité, des entreprises non américaines.</p><p>Entre 1999 et 2013, 70 % des entreprises sanctionnées étaient étrangères. Le cas emblématique de Goldman Sachs, non poursuivie pour son rôle dans la crise grecque, illustre le double standard américain.</p><h3>&nbsp;<br>Patriotisme juridique ou guerre économique ?<br></h3><p>Certains y voient une justice intègre, d’autres une guerre économique déguisée. Comme le souligne l’investisseur Ernesto Bertarelli :</p><p>“Les tribunaux américains savent faire preuve d’un patriotisme dont nous devrions nous inspirer.”<br>À l’heure de la mondialisation, le droit devient une arme d’influence géopolitique. Et tant que les entreprises européennes continueront d’utiliser les infrastructures américaines (dollar, cloud, serveurs, composants), elles resteront vulnérables.</p><h3>&nbsp;<br>🧠 Conclusion<br></h3><p>FCPA, SOX, FATCA… Ces textes de loi sont les outils d’un impérialisme juridique discret mais redoutable. Ils interrogent notre conception de la souveraineté, de la neutralité du droit, et de la capacité de l’Europe à résister. Une prise de conscience stratégique s’impose pour ne pas subir le droit des autres comme une fatalité.</p>

Alexandre Moustafa

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FCPA, SOX, FATCA : quand les lois américaines s’imposent ...